JUSTICE ROYALE

JUSTICE ROYALE
JUSTICE ROYALE

JUSTICE ROYALE

Le roi est la source de toute justice et c’est de sa fonction de justicier suprême qu’il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C’est aussi à sa personne que s’achève toute justice puisqu’il peut évoquer n’importe quel procès à l’intérieur des limites de son royaume. La fonction de juge suprême en tant que suzerain et en tant que roi a servi de base aux premiers Capétiens pour asseoir leur autorité et étendre leur pouvoir sur des vassaux plus riches et plus puissants qu’eux-mêmes. Le cas le plus célèbre est peut-être celui de Philippe Auguste, utilisant une procédure féodale, la commise, pour confisquer à son profit les fiefs de son vassal Jean sans Terre. Mais la justice n’est pas seulement un instrument de puissance, elle est aussi une mystique inséparable de la couronne, notamment pour Saint Louis qui écrit pour son fils, le futur Philippe III: «Cher fils, s’il t’advient de devenir roi, prends garde d’avoir les vertus d’un roi, c’est-à-dire d’être attaché à la justice avec une fidélité dont rien ne te puisse détourner.»

Ne pouvant exercer personnellement la justice sur toute l’étendue du royaume, le roi fut rapidement obligé de la déléguer; ses agents directs, prévôts, baillis, intendants, reçurent tour à tour une délégation de justice en même temps que d’autres pouvoirs. Lorsque la Curia regis dut se diviser, c’est le Parlement qui reçut cette délégation avec le titre de Cour souveraine. Le roi pourtant n’abandonne pas ses droits: jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, il garde la justice retenue en vertu de laquelle il peut arbitrer, trancher en dernier ressort. Toute une série de procédures sont alors prévues (placets, requêtes, oppositions ou sollicitations), qui permettent aux sujets, qu’il s’agisse de groupements ou de particuliers, d’en appeler directement à leur souverain pour demander la révision d’un arrêt de n’importe quel tribunal ou l’annulation d’une décision, même si elle émane du Conseil royal. Pouvoir extraordinaire que celui de la justice retenue, qui permet au roi de grâcier un condamné, mais aussi de réunir à tout moment une juridiction spéciale, de suspendre ou d’éteindre une procédure par lettre patente, d’émettre des lettres de cachet. L’exercice de la justice retenue paraissait normal et même bienfaisant aux Français habitués à concevoir la royauté comme agissant sous l’inspiration divine. Ce n’est qu’au XVIIIe siècle, sous l’influence de la rationalisation des Lumières, qu’il fut de plus en plus considéré comme un privilège exorbitant dont les lettres de cachet constituaient le symbole détesté.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • JUSTICE SEIGNEURIALE — La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du Xe siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l’époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue …   Encyclopédie Universelle

  • Justice Seigneuriale — On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces… …   Wikipédia en Français

  • Justice basse — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • Justice haute — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • Justice moyenne — Justice seigneuriale On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France.[Quand ?] Elles constituaient la base de la justice, avec les prévôtés (justices royales subalternes),… …   Wikipédia en Français

  • justice — Justice. s. f. Vertu morale, qui rend à chacun ce qui luy appartient. La justice est la Reine des vertus. ce Prince gouverne avec justice. les Estats sans justice sont de grands brigandages. chacun le sien, c est justice. il n y a point de… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Justice seigneuriale — La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des… …   Wikipédia en Français

  • JUSTICE — s. f. Vertu morale qui fait que l on rend à chacun ce qui lui appartient, que l on respecte tous les droits d autrui. La justice est la première des vertus. Ce prince gouverne avec justice. On vante sa justice. La justice règne dans ses conseils …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • JUSTICE — n. f. Vertu morale qui fait que l’on rend à chacun ce qui lui appartient, que l’on respecte tous les droits d’autrui. Il désigne aussi la Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce. La justice originelle. Persévérer dans la justice. Il se… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • justice — (ju sti s ) s. f. 1°   Règle de ce qui est conforme au droit de chacun ; volonté constante et perpétuelle de donner à chacun ce qui lui appartient. •   La justice n est pas une vertu d État, CORN. Pomp. I, 1. •   La justice n est qu une vive… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”